Le site de Christine Revault d'Allonnes
Dimanche 2 novembre 2008
7
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/Nov
/2008
03:30
la lettre de N°2 — Juin 2008
Christine
Revault d’Allonnes
Conseillère Régionale
Voici le numéro 2. Consacré ce moi-ci au débat sur le cœur de la Région (Paris Métropole, le Grand Paris). Jean-Paul Planchou a remis le rapport de la région en avril. Nicolas Sarkozy a transmis à Christian Blanc, sa lettre de mission. La conférence métropolitaine est réactivée. ET pour commencer, voici le point de vue de Daniel Goldberg, Député de Seine Saint Denis. Bonne lecture !
Paris Métropole : le réel et l’idéal
L’Ile-de-France ne connaît pas une crise de croissance ou de décroissance, mais une crise d’identité. Alors que Paris n’a jamais été autant attentive à la banlieue, la ville centre n’éblouit plus autant ses voisines qui, même imparfaitement, découvrent l’intercommunalité. Les départements - surtout ceux gérés par la gauche ! -développent leur identité particulière par un dynamisme renouvelé. Depuis 1998, la Région s’est construite une place originale, dans le soutien qu’elle apporte aux projets d’intérêt général, comme c’est particulièrement visible avec le nouveau Syndicat des Transports (STIF).
Pourtant l’Ile-de-France a du mal à se situer, à la fois par rapport à la vitalité des métropoles de province et dans la concurrence avec les villes européennes. Les inégalités, à la fois financières, sociales et spatiales, nous minent. La crise du logement ne débouche sur aucune solution concrète. Le chômage, la précarité et la pauvreté sont loin de reculer. L’Etat, quant à lui, godille, entre décentralisation forcée comme celle des TOS dans les collèges et lycées et recentralisation avec des « Opérations d’Intérêt National » gérées, depuis quelques semaines, par un secrétaire d’État « régional », première du genre.
Voilà pour le réel. Quel est donc l’idéal vers lequel nous devrions tendre ? D’abord, un espace de développement bien défini : il ne peut être que celui de l’ensemble de l’Ile-de-France, dans le cadre d’une répartition des richesses tournant le dos aux égoïsmes locaux. Tenter d’organiser une « zone dense » autour de Paris nie les réalités du développement radial – en faisceau – de la Région. Et toute ville située en dehors de cette délimitation restreinte promise aux mannes du développement ressentirait cela – à juste titre sans doute – comme un désavantage.
L’identité de notre métropole doit s’appuyer sur une structure nouvelle, à construire, associant les différents niveaux de collectivités territoriales pour exercer en leur nom une pleine responsabilité sur quelques compétences bien définies. Transports, logement, développement économique et emploi, mais aussi développement durable, recherche et enseignement supérieur, il est nécessaire sur ces thématiques fortes de définir enfin un lieu de décision et de responsabilité reconnu auquel les citoyens justement exigeants pourront demander des comptes. Cet équilibre entre responsabilité et exigences est tout l’enjeu du débat qui s’ouvre.
Daniel Goldberg
Député de Seine Saint-Denis
P1 Edito
P 2 -3 Paris Métropole
P 4 Redistribuer les richesses pour réduire les inégalités
PARIS METROPOLE
La Commission régionale, présidée par Jean-Paul Planchou et à laquelle je participe, a présenté son rapport lors de la séance du 17 avril.
Vous pouvez accéder à l’intégralité du document et des personnes auditionnées. http://www.iledefrance.fr/lactualite/conseil-regional/conseil-regional/scenarii-pour-la-metropole-paris-ile-de-france-demain/
Voici une synthèse des principales propositions
∑ 1 pour le cœur d’agglomération, structurer la coopération entre collectivités locales pour donner à la zone dense les moyens de sa structuration institutionnelle et faire émerger un projet partagé ambitieux
∑ 2 pour la métropole et la région dans son ensemble, mettre en œuvre les réformes nécessaires à une meilleure attractivité, une meilleure qualité de vie et une meilleure efficacité des politiques publiques d’échelle métropolitaine.
pour l’ensemble des collectivités une incontournable modernisation des conditions financières et fiscales indispensables à la concrétisation de ce nouvel élan.
Ce double processus est à mettre en œuvre de manière complémentaire et simultanée, grâce aux 10 propositions, avancées par la Commission « Scenarii pour la métropole Paris – Ile-de-France demain »
Proposition 1 : Elaborer une Charte de développement pour le cœur d’agglomération Cette charte concertée définira au sein du cœur de l’agglomération les ambitions d’un projet de développement écologiquement exemplaire,. Elle pourrait s’accompagner d’un plan d’actions.
Proposition 2 : Structurer la Conférence métropolitaine, organisme de pilotage pour l’aménagement et la coopération locale La Conférence métropolitaine associe la Ville de Paris, les communes et les intercommunalités, ainsi que la Région et les départements. Elle serait dotée d’un véritable statut, et de moyens techniques et financiers. Plusieurs options sont envisageables parmi lesquelles la création d’un syndicat mixte d’études et de programmation.
Proposition 3 : Renforcer des intercommunalités porteuses d’un nouveau dynamisme urbain Dans le cœur de l’agglomération, et au-delà, le renforcement des intercommunalités existantes et la création de nouvelles structures intercommunales devraient s’accompagner d’un élargissement des périmètres, d’un accroissement des moyens, d’un approfondissement des compétences et d’une responsabilisation démocratique accrue.
Proposition 4 : Mettre en place une « Plate-Forme pour le développement de la métropole» Cette Plate-forme associerait les acteurs du développement économique : collectivités locales, milieux économiques, entrepreneurs, acteurs sociaux, monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle offrira un cadre pour débattre des grands projets sectoriels, structurer des réseaux émergents et assurer une veille stratégique en matière d’innovation.
Proposition 5 : Elaborer un plan métropolitain pour l’enseignement supérieur et la recherche Afin de participer à l’attractivité internationale de la métropole, la définition d’un plan pour l’enseignement supérieur et la recherche permettrait d’accélérer la mise en œuvre des rapprochements entre établissements et permettre à tous les étudiants franciliens d’accomplir un semestre à l’étranger
Quels sont les différents scenarii ?
La Marguerite de P Braouzec : il s’agit en fait de renforcer les compétences des intercommunalités sans rechercher de continuité territoriale. L’inconvénient c’est que ce système exclut de fait Paris et ne permet pas de rééquilibrer les richesses entre les intercommunalités sans même parler des communes qui seraient exclues de fait parce qu’hors agglo.
La communauté urbaine renforcée présentée dans le rapport du Sénateur Dallier : une communauté urbaine qui reconstituerait le département de la Seine et supprimerait les départements des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne. L’inconvénient principal est qu’il n’a aucune chance d’aboutir à court terme, et suscite un très fort tollé chez les élus de petite couronne, à commencer par les présidents de CG.
Paris métropole de B Delanoë : qui consiste en un regroupement de différents syndicats fonctionnels intercommunaux n’ayant pas forcément tous la même échelle. Sa difficulté réside dans l’absence de lisibilité tant que les périmètre et la définition des pouvoirs ne sont pas clairement définis.
Christine
Revault d’Allonnes
Conseillère Régionale
Préconisations du rapport Planchou (suite)
Proposition 6 : Faire évoluer le STIF vers un « Syndicat des Déplacements en Ile-deFrance (SDIF) » Les compétences du STIF seraient étendues à l’ensemble des champs de la mobilité durable, intégrant la circulation, la réservation d’emprises pour les transports collectifs, la perception des droits d’usage, le fret... L’organisation des réseaux locaux et de la gestion des déplacements feraient l’objet de nouvelles relations avec les intercommunalités.
Proposition 7: Créer un « Syndicat du Logement en Ile-de-France (SYLIF) » La politique régionale du logement doit être construite collectivement dans le cadre d’un Syndicat regroupant la Région, les départements, les intercommunalités et les bailleurs privés et publics. Il aurait pour rôle, par une convention avec l’Etat, d’assurer la cohérence entre programmation de logements, développement de l’offre foncière et répartition des financements.
Proposition 8 : Adapter les outils de l’urbanisme aux projets d’éco-aménagement de la métropole La mise en œuvre du Schéma directeur de la région Ile-de-France, de la charte d’aménagement du cœur d’agglomération et des projets locaux nécessite une adaptation des textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment dans l’objectif d’accroître la densité tout en améliorant la qualité urbaine.
Proposition 9 : Mettre en œuvre une péréquation à la hauteur des disparités financières et fiscales Les dispositifs de péréquation, au sein du cœur d’agglomération comme à l’échelle de la métropole, doivent être fondamentalement renforcés. Deux options sont envisagées : l’établissement d’une taxe professionnelle unique au niveau de la région Ile-de-France, ou la transformation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) en fonds de solidarité et de développement durable de la région Ile-de France (FSDRIF).
Proposition 10 : Accroître les capacités d’investissement public Pour remédier à l’insuffisance des ressources financières de la métropole, plusieurs voies sont explorées : affecter à l’Ile-de-France le produit des taxes créées pour son aménagement, dégager de nouvelles ressources pour le financement des infrastructures de transport, donner un nouvel élan à la fiscalité locale. Dans la mise en œuvre de ce processus, certaines mesures sont du ressort des collectivités territoriales et de leur capacité à travailler ensemble. Mais d’autres, et parmi les plus essentielles d’entre elles, nécessitent un Etat fort, garant et régulateur, qui retrouve sa place de partenaire financier des grandes politiques publiques.
Dates-clés
25 juin 2008 :
Assises de l’agglomération parisienne à Aubervillers.
13 mai 2008 :
Christian Blanc, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale annonce, "d'ici la fin de l'année 2008", la création d'un cluster "d'envergure mondiale" sur le plateau de Saclay et l'aménagement de la Plaine de France.
7 mai 2008 :
Nicolas Sarkozy adresse une lettre de mission à Christian Blanc, secrétaire d'Etat en charge du développement de la région capitale dans laquelle il précise que "la vision doit précéder le projet et le projet conduire au choix de l'organisation de la gouvernance"
16 avril 2008 :
Jean-Paul Planchou, président de la Commission scenarii pour la métropole Paris-Ile de France présente le rapport en séance plénière.
8 avril 2008 :
Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) rend, au nom de l’Observatoire de la Décentralisation, un rapport dans lequel il plaide pour la fusion des quatre conseils généraux de la petite couronne au sein du Grand Paris.
19 mars 2008 :
Nomination du député (UMP) des Yvelines et ancien patron de la RATP Christian Blanc au secrétariat d’Etat au développement de la région capitale.
5 décembre 2007 :
La Conférence métropolitaine, espace de réflexion et de discussion de la zone dense initiée par la ville de Paris, annonce la tenue d’assises de l’agglomération parisienne,.
26 juin 2007 :
Nicolas Sarkozy, à Roissy, déplore que Paris soit « la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine ».
Christine
Revault d’Allonnes
c.revaultdallonnes@gmail.com Conseillère Régionale
Redistribuer les richesses pour réduire les inégalités.
La question de l’institutionnalisation du cœur de la région est politiquement pertinente si et seulement si elle nous permet de réduire les inégalités sur l’ensemble du territoire francilien.
Or, il est évident que pour deux enjeux prioritaires : les transports et le logement, les réponses à apporter ne peuvent l’être qu’au niveau régional.
De ce fait, nous préconisons d’avancer sur les mécanismes de redistribution des richesses à l’échelle francilienne.
Une étude présentée par l’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) parue en avril 2008, révèle en effet combien sont fortes les disparités de ressources entre collectivités locales d’Ile de France. Avec un potentiel financier de 615 € par habitant, les communes les plus pauvres disposent de 4 fois moins de ressources que celles qui sont le mieux dotées. Cela signifie pour leurs habitants des taux d’imposition plus élevés et des services publics réduits.
La concentration de richesse et de pauvreté, y est nettement plus marquée qu’ailleurs. Ces disparités sont directement liées à l’implantation géographique des entreprises. Le cœur d’agglomération, Paris et la petite couronne, rassemblent 56% de la population et 63% des bases de la taxe professionnelle régionale. Les différents concours financiers versés aux communes par l’Etat n’ont globalement que peu d’effet sur ces disparités de richesse initiales.
L’IAU évoque 3 pistes pour un renforcement de la solidarité financière et fiscale.
La première consisterait à créer une communauté urbaine (rassemblant Paris et la petite couronne) qui adopterait le régime de la Taxe Professionnelle Unique. Les disparités pourraient ainsi être gommées au niveau de la petite couronne mais ne feraient que renforcer celles de la grande couronne en gommant la participation des commune du cœur au FSRIF.
La seconde qui est plus soucieuse d’un vrai rééquilibrage des ressources consisterait à proposer une Taxe professionnelle unique au niveau régional. A l’horizon de dix ans, ils estiment le supplément de recettes communales et intercommunales à 1 milliards d’euros. La péréquation entre collectivités serait alimentée par cette progression de recettes. La difficulté est liée aux effets « décourageants » que pourrait entraîner cette nouvelle TPU et freiner l’essor de nouvelles intercommunalité, des mécanismes d’attribution de compensation devront être travaillés en parallèle.
La 3ème piste consisterait à renforcer le FSRIF (Fonds de solidarité de Région Ile de France). S’il est fortement péréquateur, les sommes redistribuées aujourd’hui (185Meuros) sont trop modestes pour rééquilibrer les richesses. En effet, les intercommunalités constituées sur la base de TPU communautaires ne contribuent pas. Il faudrait donc faire contribuer ces intercommunalités en lieu et place des communes. Au total, l’IAU estime que cette 3ème piste permettrait un triplement des ressources de ce fonds qui garantirait à terme un niveau minimal de ressources (75% du potentiel financier moyen régional).
http://www.iaurif.org/fr/ressources_doc/publications/publicationsrecentes/notesrapides/pdf/gestion_locale/nr_446.pdf
Pour m’écrire ou me rencontrer :
Christine Revault d’Allonnes – Parti socialiste – 78-80 rue Jean Jaurès – 94800 Villejuif
permanences (sans rendez-vous) : 1 samedi sur 2 de 10h à 12h – même adresse
c.revaultdallonnes@gmail.com
Christine
Revault d’Allonnes
Conseillère Régionale
Voici le numéro 2. Consacré ce moi-ci au débat sur le cœur de la Région (Paris Métropole, le Grand Paris). Jean-Paul Planchou a remis le rapport de la région en avril. Nicolas Sarkozy a transmis à Christian Blanc, sa lettre de mission. La conférence métropolitaine est réactivée. ET pour commencer, voici le point de vue de Daniel Goldberg, Député de Seine Saint Denis. Bonne lecture !
Paris Métropole : le réel et l’idéal
L’Ile-de-France ne connaît pas une crise de croissance ou de décroissance, mais une crise d’identité. Alors que Paris n’a jamais été autant attentive à la banlieue, la ville centre n’éblouit plus autant ses voisines qui, même imparfaitement, découvrent l’intercommunalité. Les départements - surtout ceux gérés par la gauche ! -développent leur identité particulière par un dynamisme renouvelé. Depuis 1998, la Région s’est construite une place originale, dans le soutien qu’elle apporte aux projets d’intérêt général, comme c’est particulièrement visible avec le nouveau Syndicat des Transports (STIF).
Pourtant l’Ile-de-France a du mal à se situer, à la fois par rapport à la vitalité des métropoles de province et dans la concurrence avec les villes européennes. Les inégalités, à la fois financières, sociales et spatiales, nous minent. La crise du logement ne débouche sur aucune solution concrète. Le chômage, la précarité et la pauvreté sont loin de reculer. L’Etat, quant à lui, godille, entre décentralisation forcée comme celle des TOS dans les collèges et lycées et recentralisation avec des « Opérations d’Intérêt National » gérées, depuis quelques semaines, par un secrétaire d’État « régional », première du genre.
Voilà pour le réel. Quel est donc l’idéal vers lequel nous devrions tendre ? D’abord, un espace de développement bien défini : il ne peut être que celui de l’ensemble de l’Ile-de-France, dans le cadre d’une répartition des richesses tournant le dos aux égoïsmes locaux. Tenter d’organiser une « zone dense » autour de Paris nie les réalités du développement radial – en faisceau – de la Région. Et toute ville située en dehors de cette délimitation restreinte promise aux mannes du développement ressentirait cela – à juste titre sans doute – comme un désavantage.
L’identité de notre métropole doit s’appuyer sur une structure nouvelle, à construire, associant les différents niveaux de collectivités territoriales pour exercer en leur nom une pleine responsabilité sur quelques compétences bien définies. Transports, logement, développement économique et emploi, mais aussi développement durable, recherche et enseignement supérieur, il est nécessaire sur ces thématiques fortes de définir enfin un lieu de décision et de responsabilité reconnu auquel les citoyens justement exigeants pourront demander des comptes. Cet équilibre entre responsabilité et exigences est tout l’enjeu du débat qui s’ouvre.
Daniel Goldberg
Député de Seine Saint-Denis
P1 Edito
P 2 -3 Paris Métropole
P 4 Redistribuer les richesses pour réduire les inégalités
PARIS METROPOLE
La Commission régionale, présidée par Jean-Paul Planchou et à laquelle je participe, a présenté son rapport lors de la séance du 17 avril.
Vous pouvez accéder à l’intégralité du document et des personnes auditionnées. http://www.iledefrance.fr/lactualite/conseil-regional/conseil-regional/scenarii-pour-la-metropole-paris-ile-de-france-demain/
Voici une synthèse des principales propositions
∑ 1 pour le cœur d’agglomération, structurer la coopération entre collectivités locales pour donner à la zone dense les moyens de sa structuration institutionnelle et faire émerger un projet partagé ambitieux
∑ 2 pour la métropole et la région dans son ensemble, mettre en œuvre les réformes nécessaires à une meilleure attractivité, une meilleure qualité de vie et une meilleure efficacité des politiques publiques d’échelle métropolitaine.
pour l’ensemble des collectivités une incontournable modernisation des conditions financières et fiscales indispensables à la concrétisation de ce nouvel élan.
Ce double processus est à mettre en œuvre de manière complémentaire et simultanée, grâce aux 10 propositions, avancées par la Commission « Scenarii pour la métropole Paris – Ile-de-France demain »
Proposition 1 : Elaborer une Charte de développement pour le cœur d’agglomération Cette charte concertée définira au sein du cœur de l’agglomération les ambitions d’un projet de développement écologiquement exemplaire,. Elle pourrait s’accompagner d’un plan d’actions.
Proposition 2 : Structurer la Conférence métropolitaine, organisme de pilotage pour l’aménagement et la coopération locale La Conférence métropolitaine associe la Ville de Paris, les communes et les intercommunalités, ainsi que la Région et les départements. Elle serait dotée d’un véritable statut, et de moyens techniques et financiers. Plusieurs options sont envisageables parmi lesquelles la création d’un syndicat mixte d’études et de programmation.
Proposition 3 : Renforcer des intercommunalités porteuses d’un nouveau dynamisme urbain Dans le cœur de l’agglomération, et au-delà, le renforcement des intercommunalités existantes et la création de nouvelles structures intercommunales devraient s’accompagner d’un élargissement des périmètres, d’un accroissement des moyens, d’un approfondissement des compétences et d’une responsabilisation démocratique accrue.
Proposition 4 : Mettre en place une « Plate-Forme pour le développement de la métropole» Cette Plate-forme associerait les acteurs du développement économique : collectivités locales, milieux économiques, entrepreneurs, acteurs sociaux, monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle offrira un cadre pour débattre des grands projets sectoriels, structurer des réseaux émergents et assurer une veille stratégique en matière d’innovation.
Proposition 5 : Elaborer un plan métropolitain pour l’enseignement supérieur et la recherche Afin de participer à l’attractivité internationale de la métropole, la définition d’un plan pour l’enseignement supérieur et la recherche permettrait d’accélérer la mise en œuvre des rapprochements entre établissements et permettre à tous les étudiants franciliens d’accomplir un semestre à l’étranger
Quels sont les différents scenarii ?
La Marguerite de P Braouzec : il s’agit en fait de renforcer les compétences des intercommunalités sans rechercher de continuité territoriale. L’inconvénient c’est que ce système exclut de fait Paris et ne permet pas de rééquilibrer les richesses entre les intercommunalités sans même parler des communes qui seraient exclues de fait parce qu’hors agglo.
La communauté urbaine renforcée présentée dans le rapport du Sénateur Dallier : une communauté urbaine qui reconstituerait le département de la Seine et supprimerait les départements des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne. L’inconvénient principal est qu’il n’a aucune chance d’aboutir à court terme, et suscite un très fort tollé chez les élus de petite couronne, à commencer par les présidents de CG.
Paris métropole de B Delanoë : qui consiste en un regroupement de différents syndicats fonctionnels intercommunaux n’ayant pas forcément tous la même échelle. Sa difficulté réside dans l’absence de lisibilité tant que les périmètre et la définition des pouvoirs ne sont pas clairement définis.
Christine
Revault d’Allonnes
Conseillère Régionale
Préconisations du rapport Planchou (suite)
Proposition 6 : Faire évoluer le STIF vers un « Syndicat des Déplacements en Ile-deFrance (SDIF) » Les compétences du STIF seraient étendues à l’ensemble des champs de la mobilité durable, intégrant la circulation, la réservation d’emprises pour les transports collectifs, la perception des droits d’usage, le fret... L’organisation des réseaux locaux et de la gestion des déplacements feraient l’objet de nouvelles relations avec les intercommunalités.
Proposition 7: Créer un « Syndicat du Logement en Ile-de-France (SYLIF) » La politique régionale du logement doit être construite collectivement dans le cadre d’un Syndicat regroupant la Région, les départements, les intercommunalités et les bailleurs privés et publics. Il aurait pour rôle, par une convention avec l’Etat, d’assurer la cohérence entre programmation de logements, développement de l’offre foncière et répartition des financements.
Proposition 8 : Adapter les outils de l’urbanisme aux projets d’éco-aménagement de la métropole La mise en œuvre du Schéma directeur de la région Ile-de-France, de la charte d’aménagement du cœur d’agglomération et des projets locaux nécessite une adaptation des textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment dans l’objectif d’accroître la densité tout en améliorant la qualité urbaine.
Proposition 9 : Mettre en œuvre une péréquation à la hauteur des disparités financières et fiscales Les dispositifs de péréquation, au sein du cœur d’agglomération comme à l’échelle de la métropole, doivent être fondamentalement renforcés. Deux options sont envisagées : l’établissement d’une taxe professionnelle unique au niveau de la région Ile-de-France, ou la transformation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) en fonds de solidarité et de développement durable de la région Ile-de France (FSDRIF).
Proposition 10 : Accroître les capacités d’investissement public Pour remédier à l’insuffisance des ressources financières de la métropole, plusieurs voies sont explorées : affecter à l’Ile-de-France le produit des taxes créées pour son aménagement, dégager de nouvelles ressources pour le financement des infrastructures de transport, donner un nouvel élan à la fiscalité locale. Dans la mise en œuvre de ce processus, certaines mesures sont du ressort des collectivités territoriales et de leur capacité à travailler ensemble. Mais d’autres, et parmi les plus essentielles d’entre elles, nécessitent un Etat fort, garant et régulateur, qui retrouve sa place de partenaire financier des grandes politiques publiques.
Dates-clés
25 juin 2008 :
Assises de l’agglomération parisienne à Aubervillers.
13 mai 2008 :
Christian Blanc, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale annonce, "d'ici la fin de l'année 2008", la création d'un cluster "d'envergure mondiale" sur le plateau de Saclay et l'aménagement de la Plaine de France.
7 mai 2008 :
Nicolas Sarkozy adresse une lettre de mission à Christian Blanc, secrétaire d'Etat en charge du développement de la région capitale dans laquelle il précise que "la vision doit précéder le projet et le projet conduire au choix de l'organisation de la gouvernance"
16 avril 2008 :
Jean-Paul Planchou, président de la Commission scenarii pour la métropole Paris-Ile de France présente le rapport en séance plénière.
8 avril 2008 :
Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) rend, au nom de l’Observatoire de la Décentralisation, un rapport dans lequel il plaide pour la fusion des quatre conseils généraux de la petite couronne au sein du Grand Paris.
19 mars 2008 :
Nomination du député (UMP) des Yvelines et ancien patron de la RATP Christian Blanc au secrétariat d’Etat au développement de la région capitale.
5 décembre 2007 :
La Conférence métropolitaine, espace de réflexion et de discussion de la zone dense initiée par la ville de Paris, annonce la tenue d’assises de l’agglomération parisienne,.
26 juin 2007 :
Nicolas Sarkozy, à Roissy, déplore que Paris soit « la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine ».
Christine
Revault d’Allonnes
c.revaultdallonnes@gmail.com Conseillère Régionale
Redistribuer les richesses pour réduire les inégalités.
La question de l’institutionnalisation du cœur de la région est politiquement pertinente si et seulement si elle nous permet de réduire les inégalités sur l’ensemble du territoire francilien.
Or, il est évident que pour deux enjeux prioritaires : les transports et le logement, les réponses à apporter ne peuvent l’être qu’au niveau régional.
De ce fait, nous préconisons d’avancer sur les mécanismes de redistribution des richesses à l’échelle francilienne.
Une étude présentée par l’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) parue en avril 2008, révèle en effet combien sont fortes les disparités de ressources entre collectivités locales d’Ile de France. Avec un potentiel financier de 615 € par habitant, les communes les plus pauvres disposent de 4 fois moins de ressources que celles qui sont le mieux dotées. Cela signifie pour leurs habitants des taux d’imposition plus élevés et des services publics réduits.
La concentration de richesse et de pauvreté, y est nettement plus marquée qu’ailleurs. Ces disparités sont directement liées à l’implantation géographique des entreprises. Le cœur d’agglomération, Paris et la petite couronne, rassemblent 56% de la population et 63% des bases de la taxe professionnelle régionale. Les différents concours financiers versés aux communes par l’Etat n’ont globalement que peu d’effet sur ces disparités de richesse initiales.
L’IAU évoque 3 pistes pour un renforcement de la solidarité financière et fiscale.
La première consisterait à créer une communauté urbaine (rassemblant Paris et la petite couronne) qui adopterait le régime de la Taxe Professionnelle Unique. Les disparités pourraient ainsi être gommées au niveau de la petite couronne mais ne feraient que renforcer celles de la grande couronne en gommant la participation des commune du cœur au FSRIF.
La seconde qui est plus soucieuse d’un vrai rééquilibrage des ressources consisterait à proposer une Taxe professionnelle unique au niveau régional. A l’horizon de dix ans, ils estiment le supplément de recettes communales et intercommunales à 1 milliards d’euros. La péréquation entre collectivités serait alimentée par cette progression de recettes. La difficulté est liée aux effets « décourageants » que pourrait entraîner cette nouvelle TPU et freiner l’essor de nouvelles intercommunalité, des mécanismes d’attribution de compensation devront être travaillés en parallèle.
La 3ème piste consisterait à renforcer le FSRIF (Fonds de solidarité de Région Ile de France). S’il est fortement péréquateur, les sommes redistribuées aujourd’hui (185Meuros) sont trop modestes pour rééquilibrer les richesses. En effet, les intercommunalités constituées sur la base de TPU communautaires ne contribuent pas. Il faudrait donc faire contribuer ces intercommunalités en lieu et place des communes. Au total, l’IAU estime que cette 3ème piste permettrait un triplement des ressources de ce fonds qui garantirait à terme un niveau minimal de ressources (75% du potentiel financier moyen régional).
http://www.iaurif.org/fr/ressources_doc/publications/publicationsrecentes/notesrapides/pdf/gestion_locale/nr_446.pdf
Pour m’écrire ou me rencontrer :
Christine Revault d’Allonnes – Parti socialiste – 78-80 rue Jean Jaurès – 94800 Villejuif
permanences (sans rendez-vous) : 1 samedi sur 2 de 10h à 12h – même adresse
c.revaultdallonnes@gmail.com
